POUR LES COURAGEUX

Le site Internet www.beaumier.com est édité par la société CARTE POSTALE HOLDINGS SAS, société par actions simplifiée au capital social de 36850008 €, dont le siège social est situé au BÂTIMENT F 37 AVENUE DES MASSETTES 73190 CHALLES-LES-EAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 852 828 128, représentée par M. Éric DARDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.  Numéro de téléphone : 04 79 33 01 04 Adresse de courrier électronique : welcome@beaumier.com Directeur de la publication : M. Éric DARDE Hébergeur du site internet Le site Internet www.beaumier.com est hébergé par la société Ketchup Limited / Microsoft Azure, Ketchup Limited, 272 Bath Street, Glasgow, G2 4JR. info@ketchupdigital.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet https://www.beaumier.com/fr/ (ci-après le « Site ») édité et exploité par la société de droit français Carte Postale Holdings SAS - dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici < Mentions Légales> (ci-après « Beaumier ») -  

Beaumier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.  

1. Définitions  

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :  

• CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;  

• Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Internaute au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD) collectées et traitées par Beaumier dans le cadre de la consultation du Site dans les conditions et modalités telles que définies dans les présentes CGU.  En ce qui concerne les réservations pour un séjour dans un hôtel, depuis la plateforme Namastay (accessible le cas échéant depuis le Site) il conviendra de se référer à la politique de confidentialité du prestataire Namastay < la politique de confidentialité de Namastay>, puis à la politique de confidentialité de chaque hôtel concerné du Groupe Beaumier, communiqué par l’hôtel ou accessible sur simple demande à l’adresse email privacy@beaumier.com.  

• Éléments d’identification : identifiant de connexion (« login » ou adresse de courrier électronique) et mot de passe (« password ») transmis par le prestataire Namastay intermédiaire concerné à un Internaute lui permettant d’accéder à son Espace de réservation ; 

• Espace de réservation : Espace personnel d’un Internaute, uniquement accessible avec des Éléments d’Identification transmis par le prestataire Namastay lui permettant de réserver un séjour dans un hotel du Groupe Beaumier. Les présentes CGU sont complémentaires aux Conditions Générales d’Utilisation du prestataire Namastay < CGU de Namastay>, lesquelles sont également opposables à l’Internaute 

• Internaute : désigne l’ensemble des internautes, visiteurs du Site, qu’ils procèdent à une réservation via leur Espace de réservation ou non ; 

• Services : désignent les fonctionnalités et services tels que déterminés à l’article 4 mis à la disposition des Internautes et accessibles depuis le Site ; 

• Prestataires intermédiaires : désigne les entreprises par l’intermédiaire desquelles Beaumier propose, depuis son Site, ses offres de Services notamment la réservation ou la commande de prestations ; 

• Site : désigne le Site Internet édité par la société Beaumier accessible notamment via l’adresse URL https://www.beaumier.com/fr/  ;  

• Beaumier : désigne la société Carte Postale Holdings SAS, au capital de 35 010 002 euros, de droit français, dont le siège social se situe Bat. F – 37 avenue des massettes – 73190 Challes-les-Eaux, immatriculée au R.C.S. de Chambery 852 828 128.  

2. Champ d’application, acceptation et modification des CGU 

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent consulter le Site et bénéficier des Services. 

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Site implique l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l’Internaute. 

Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l’Internaute.

3. Description des Services  

Par son Site, Beaumier met à la disposition des Internautes le panel des offres proposées par tous les hôtels du groupe. Les Internautes peuvent y découvrir via de nombreux contenus éditoriaux toutes les informations nécessaires afin de faire un choix éclairé.   

Beaumier met à la disposition des Internautes, au travers de son Site l’accès à un certain nombre de Services en particulier des offres de réservation, de location sont proposées, ou encore des prestations proposées par les hôtels sont référencées.  

Pour toute réservation en ligne et depuis le Site d’un séjour au sein des hôtels du groupe Beaumier, la réservation sera effectuée via le prestataire Namastay. Les Eléments d’identifications seront remis par le Prestataire intermédiaire et conservés par ce dernier. 

De plus, pour accéder aux offres de prestations proposées individuellement par les hôtels du groupe, il suffit de sélectionner sur le Site le lieu choisi et de choisir la prestation souhaitée (massage, spa, diner, etc.). Tout achat de prestation sera effectué sur la partie du Site dédiée à l’hôtel concerné et via le Prestataire intermédiaire applicable. 

Beaumier propose également via son Site un accès gratuit à sa newsletter à condition pour l’Internaute de renseigner une adresse de courrier électronique et d’accepter les présentes CGU.  

L'ensemble des Services fournis par Beaumier et mis à disposition de l’Internaute est détaillé sur le Site. 

4. Accès et disponibilité des Services 

Beaumier fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance dudit du Site. 

Toutefois, Beaumier se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou du Site seront, dans la mesure des possibilités de Beaumier, préalablement notifiées à l’Internaute, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. En cas d'urgence, Beaumier se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou du Site pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou du Site ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute, y compris si ces interruptions interviennent pendant le processus d’achat de prestations ou de réservation.  

À ce titre, Beaumier est tenue d’une obligation de moyens.

5. Prestataire intermédiaire  

L’internaute procède à la réservation de Services ou prestations via un Prestataire intermédiaire identifié sur le Site lors de la réservation concernée.  

Pour les Services de réservation au sein des hôtels du groupe, Beaumier a recours au Prestataire intermédiaire Namastay. Les Eléments d’identification sont alors fournis par ce Prestataire intermédiaire, ce qui permet ensuite à l’Internaute de disposer d’un Espace de réservation où il peut consulter sa réservation, la modifier ou l’annuler, mais également procéder à de nouvelles réservations.  

Les conditions générales d’utilisation des services ce Prestataire sont accessibles ici <Hyperlien vers la politique de confidentialité Namastay> 

La politique de confidentialité de ce Prestataire est accessible ici <Hyperlien vers la politique de confidentialité Namastay> 

Pour les prestations telles que l’achat de bons cadeaux, de réservation de prestations aux spas des différents hôtels, ou encore la constitution de cagnottes, l’Internaute procèdera au paiement via le Prestataire intermédiaire Mybeezbox.  

Les conditions générales de vente de ce Prestataire sont accessibles ici < CGV MyBeezbox> 

La politique de confidentialité de ce Prestataire est accessible ici < la politique de confidentialité MyBeezbox > 

Pour les prestations telles que la réservation dans les restaurants de l’hotel, l’Internaute à la réservation via le Prestataire intermédiaire The Fork. 

Les conditions générales de vente de ce Prestataire sont accessibles ici < CGV The Fork> 

La politique de confidentialité de ce Prestataire est accessible ici < la politique de confidentialité The Fork> 

6. Garantie et responsabilité 

En accédant au Site, l’Internaute déclare, garantit et s'engage à : 

• accéder et utiliser le Site et/ou les Services et/ou les services des Prestataires intermédiaires en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU ; 

• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Beaumier et/ou ses Prestataires intermédiaires destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Services ; 

• ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services et/ou les services des Prestataires intermédiaires à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de Beaumier et/ou des Internautes et/ou des Prestataires intermédiaires, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Beaumier et/ou des Prestataires intermédiaires et/ou de tiers, en ce compris les Internautes ; 

• ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou les services des Prestataires intermédiaires et/ou l'accès aux Services et/ou au Site et/ou aux services des Prestataires intermédiaires  ; 

• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Beaumier ou par ses Prestataires intermédiaires ; 

• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ; 

• ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires ; 

• ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires ; 

• s’assurer que l’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Beaumier, des autres Prestataires intermédiaires et/ou des tiers ; 

• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de "hacking" ; 

7. Publicité 

Beaumier se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services. 

8. Limitation de responsabilité

L’Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, ainsi que des Services (y compris les services des Prestataires intermédiaires) auxquels il accède depuis le Site. 

Beaumier ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l’Internaute qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires. 

L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Beaumier, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site et/ou des services des Prestataires intermédiaires. 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. 

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Beaumier ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. 

En toute hypothèse, Beaumier ne saurait être responsable : 

• en cas d'indisponibilité des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ; 

• en cas d'utilisation du Site et/ou des Services et/ou des services des Prestataires intermédiaires par tout Internaute dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ou des conditions contractuelles des Prestataires intermédiaires concernés ; 

• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Beaumier a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services et/ou les services des Prestataires intermédiaires (ii) suite à l'accès au Site et/ou auxdits Services et/ou aux services des Prestataires intermédiaires par l’Internaute non autorisé.  

Beaumier ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement aux Services. 

Plus particulièrement, Beaumier ne saurait garantir l’Internaute des Services sur les problèmes de vitesses d'accès au Site et/ou aux Services et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l’Internaute qu’il serait susceptible de rencontrer. 

9. Force majeure 

La responsabilité de Beaumier ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et l’article 1351 du Code civil, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. 

10. Propriété intellectuelle  

A) Droits d’auteur sur le Site 

Beaumier est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes, et autres contenus). Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Beaumier, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.  

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur. 

L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et/ou aux Services et mis à disposition par Beaumier ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Internaute.  

L’accès au Site et aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU. 

B) Signes distinctifs 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Beaumier et/ou de ses partenaires commerciaux et Prestataires intermédiaires mentionnés sur le Site, mis à disposition par Beaumier sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.  

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.  

C) Liens hypertextes 

Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Beaumier.  

L’Internaute ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification du Membre ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par Beaumier.  

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Beaumier. 

D) Bases de données 

L’Internaute reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des destinations de voyages et prestations proposées par Beaumier, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par Beaumier en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Internaute s'interdit de procéder à : 

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des destinations de voyages et prestations proposées par Beaumier, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Beaumier ; 

• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des destinations de voyages et prestations proposées par Beaumier, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Beaumier ; 

• la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de Beaumier ; 

• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Beaumier entend divulguer le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des destinations de voyage et prestations proposées par Beaumier; 

• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Beaumier, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Beaumier. 

E) Contenu des Services 

L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site et aux Services et/ou aux services des Prestataires intermédiaires mis à sa disposition par Beaumier ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice. 

L’Internaute reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par Beaumier, au titre de l'accès à ses Services, exclut notamment l'accès aux Services et/ou aux services des Prestataires intermédiaires en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site, des Services, et de leurs contenus. 

F) Droit à l’image 

Les images de personnes figurant sur le Site, mis à disposition par Beaumier sur le Site, sont protégées par le droit à l’image et donc insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de ces personnes.  

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’image des personnes est donc prohibée et constitutif d’atteinte au droit à l’image engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.  

11. Protection des Données Personnelles  

Les Données Personnelles de l’Internaute sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.  

A) Les données collectées  

Lorsque l’Internaute souhaite recevoir la Newsletter de Beaumier, il consent à lui remettre son adresse de courrier électronique et accepter les présentes CGU.  

Beaumier collecte ainsi l’adresse de courrier électronique fournie par l’Internaute qui souhaite recevoir la newsletter. 

De ce fait Beaumier collecte et traite cette donnée de l’Internaute selon la base légale de traitement du consentement et pour une action de prospection commerciale (messages publicitaires, jeux-concours, parrainage, promotion, envoi de la newsletter, etc.) par voie d’envoi d’un courriel au sujet des actualités, projets, offres, clins d’œil, opportunités, pensées, activités de Beaumier et de ses Services. Les données ainsi collectées sont conservées et utilisées pour la finalité déterminée jusqu’au retrait du consentement. 

Les données ainsi collectées sont traitées par le personnel habilité (les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site ; les prestataires de solutions marketing et de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ; les prestataires de service client) au sein de Beaumier pour la finalité déterminée en amont de la collecte et conservées dans un environnement sécurisé. Également, les données ne seront pas déformées, endommagées ou encore des tiers non autorisés n’y auront pas accès.  

Étant précisé que l’Internaute peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur « se désabonner » en haut à gauche de chaque courriel mettant à sa disposition la Newsletter. Dès lors, Beaumier cessera immédiatement l’envoi de la Newsletter. Les données seront alors conservées six (6) mois en base active et (6) mois en archivage intermédiaire avant leur suppression définitive.  

Pour exercer ses droits « Informatique et Libertés »ou pour toute question sur le traitement de ses Données Personnelles depuis le Site et/ou les Services, l’Internaute peut contacter le délégué à la protection des données du Groupe Beaumier :  

Ally Avocats 

27 Boulevard de Courcelles – 75008 Paris – France 

privacy@beaumier.com 

Si l’Internaute estime, après l’avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 

B) Les cookies déposés sur le terminal de l’Internaute à la suite de sa navigation sur le Site  

Des cookies sont utilisés sur le Site.   

Un cookie est une information déposée sur l’outil informatique utilisé par l’Internaute (ci-après « Terminal ») et qui lui sert à accéder au Site.   

Des cookies sont afférents à la navigation de l’Internaute sur le Site et permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.  

À aucun moment, ces cookies ne permettent à Beaumier ou à l’éditeur de ce cookie d’identifier personnellement l’Internaute.  

L’Internaute peut à tout moment accepter ou refuser les cookies sur son Terminal, en cliquant ici < Cookie Settings >.   

12. Assistance – Réclamation   

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services, l’Internaute est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : welcome@beaumier.com. 

Il peut également joindre le service client de Beaumier au numéro suivant +33 (0)4 79 33 01 04 (numéro non surtaxé) pendant les jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 18h30, hors jours fériés. 

13. Dispositions diverses  

A) Correspondance - Preuve 

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre Beaumier et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.  

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par Beaumier par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fassent foi entre lui et Beaumier.  

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Beaumier, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute.  

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. 

B) Intégralité des CGU 

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Beaumier et de l’Internaute relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  

C) Non Validité Partielle  

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.  

D) Titres 

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 

14. Droit applicable et règlement des litiges  

Les présentes CGU sont soumises au droit français.  

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Internaute se rapprochera de Beaumier aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Beaumier doit être formulée de manière écrite.  

À défaut de règlement amiable, l’Internaute peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des CGS. 

Date de dernière mise à jour des CGU :  mai 2024